editorial - CVO

CVO : c'est le fonds qui manque le moins

Les entrepreneurs de la filière bois ne sont pas contre le fait de payer la "contribution volontaire obligatoire". Ils voudraient bien savoir quand même à quoi ces fonds vont (leur) servir...

Dire qu’il était attendu tiendrait presque de l’euphémisme. L’intervention de Bernard Rey, vendredi 25 août, a été un des temps forts de l’université d’été de l'IRB. Réunis à Sochaux, les représentants des différentes interprofessions de la filière forêt bois avaient vivement souhaité entendre le directeur général du Conseil Forêt bois.
L’organisme qui devrait à terme recevoir les cotisations de l’ensemble des secteurs économiques de la filière, une fois que la réflexion sur la taxe affectée aura abouti ("à l’horizon 2007" a-t-il indiqué…), a d’ores et déjà la charge de mettre en œuvre les fonds issus de la CVO. Aujourd’hui, deux millions d’euros ont ainsi été collectés. Le nombre élevé des entreprises qui se sont acquittées de leur contribution (1) est plutôt encourageant. Mais il est aussi pour les responsables de l’organisme chargé d’assurer l’utilisation de ces fonds un message à ne pas négliger : "D’accord pour payer la CVO mais il nous faut des résultats".
Le dispositif actuel a vu le jour sur les ruines du FFN jugé décevant et inefficace, notamment en raison d’un déséquilibre entre le poids de la puissance publique et celui des entreprises dans la prise de décision. Une situation de "faible responsabilisation des entreprises" déjà soulignée par Dominique Juillot dans la gestion des organismes placés sous le pilotage de l’Etat du fait de "leur mode de financement" (2).
Le mécanisme de la bien mal nommée "contribution volontaire obligatoire" s’appuie, lui, sur une démarche volontariste de la filière. Et il est assez logique qu’elle veuille avoir son mot à dire sur l’utilisation des fonds qu’elle s’engage à mobiliser. C’était bien dans cet esprit que les représentants des professionnels de la filière avaient lancé leur invitation au directeur général du Conseil Forêt bois. Ils souhaitaient l’entendre sur les règles qui vont présider au financement des initiatives collectives destinées à assurer le développement et la promotion du bois. Ils lui ont donc présenté les pistes de réflexion sur lesquelles ils ont travaillé lors de leur université d’été. Pour eux, les grands dossiers qui doivent mobiliser les efforts sont au nombre de trois : "formation et emploi" ; "mutualisation des moyens" en vue d'améliorer l’offre et "mobilisation de la ressource".
Sur ce dernier point, il est heureux que l’heure soit au consensus, entre les délégués des interprofessions, le représentant de l’organisme collecteur et ceux du CNDB. Tous s’accordent en effet sur l’urgence de travailler en direction de la petite forêt privée. Comme le soulignait le législateur, lors de la discussion du budget 2005, il s’agit aujourd’hui d’agir "en faveur de la réduction du morcellement et de la mise en place d’une gestion efficace" (3). La difficulté de la tâche est connue, et ce n’est pas tout à fait un hasard si les initiatives restent encore timides dans ce domaine.
Pour l’interprofession, il y a tout de même des choses à tenter, des expérimentations à mener localement. Pour Bernard Rey, la question de la petite forêt privée relève en priorité de l’aménagement du territoire et donc… de l’Etat. Les fonds de la CVO seront mobilisables pour des études sur des méthodes de traitement de la question, mais ne sauraient être utilisés pour financer une politique forestière globale.
Autre grande question sur laquelle tous s’accordent : après avoir visé –et pour la plupart touché avec succès– le grand public, les campagnes de promotion doivent maintenant s’attacher à intéresser les métiers de la prescription au matériau bois.
Là encore, la mission n’est pas si simple, du fait de la diversité des métiers, des statuts et des centres d’intérêts des uns et des autres. Il s’agit en effet de répondre à la fois au questionnement technique des architectes et aux soucis de rentabilité des décideurs publics et privés… Les résultats des premières initiatives développées en direction de cette cible aux contours complexes sont encourageants. Plus difficiles à imaginer, moins médiatiques que les campagnes grand public, ces actions sont néanmoins une véritable priorité. Les fonds sont là ; les énergies et la réflexion aussi. Maintenant que les rôles des uns et des autres semblent clarifiés, les entreprises attendent que leur contribution se traduise sur les marchés.
Alain Le Tirilly
(1) Au 17 août "plus de 80% des entreprises concernées" avaient réglé à l’organisme collecteur France Bois Forêt leur contribution,calculée sur leur chiffre d’affaires pour la période septembre-décembre 2005.
(2) "Des actions collectives efficaces ont pourtant été menées, principalement par le CTBA et le CNDB...mais leur financement par le FFN,puis par le Budget de l’Etat,n’a pas conduit à responsabiliser les entreprises dans le pilotage de ces actions” Rapport du député Dominique Juillot :"La filière bois française : la compétitivité enjeu du développement durable" 17 juin 2003.
(3) Rapport du député Gilles Carraz.Commission des Finances, dans le cadre de la discussion budgétaire 13 octobre 2004.